Assurance habitation

Droits et devoirs pour le locataire

Assurance habitationLe locataire sera responsable vis à vis de son propriétaire des éventuels dommages causés à l’immeuble occupé durant toute la période de location.

Le principe de responsabilité s’applique en fonction de l’origine du sinistre ( dégâts des eaux, incendie, explosion…) et met à la charge du locataire, l’obligation de réparer les dommages qui sont causés.

Assurance obligatoire

Le locataire aura obligation de souscrire une assurance habitation.

Cette assurance habitation porte sur les risques locatifs, c’est à dire sur les dommages survenus en cas d’incendie, de dégâts des eaux ou bien d’attentat ( sous réserve des conditions et limites fixées par le contrat d’assurance habitation ).

En cas de sinistre l’assureur dédommage le propriétaire.

IMPORTANT:

Le locataire a obligation de fournir un justificatif d’assurance habitation au propriétaire qui en fait la demande.

A savoir, que le bail peut prévoir un clause de résiliation en cas de défaut d’assurance habitation.

Dans tous les cas, si le locataire n’est pas assuré, il sera tenu d’indemniser personnellement le propriétaire.

Certaines locations ne sont pas soumises à l’obligation d’assurance habitation.

Dans le cas de locations meublées, saisonnières, de logement de fonction, de résidence secondaire, le locataire ne sera pas obligé de souscrire une assurance habitation.

Toutefois, le locataire demeure responsable envers son propriétaire, de tous les dégâts causés, il est donc, très vivement recommandé de souscrire cette assurance habitation.

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